DÉBITS DE BOISSONS OCCASIONNELS

Les associations qui souhaitent ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation doivent effectuer une demande à l’attention de M. le Maire au moins 15 jours avant la manifestation. L’ouverture d’un débit de boissons temporaire est soumise à l’autorisation administrative préalable délivrée par le Maire de la commune dans laquelle elle est envisagée.

• Ne peuvent être vendues sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3.
• La durée d’exploitation de ces débits est strictement limitée à la durée des manifestations auxquelles ils sont attachés.
• Leur exploitation est soumise au respect de la réglementation des zones protégées (écoles, stades, édifices religieux, cimetières, hôpitaux, prisons…)

Conditions : le maire peut autoriser la vente de boissons relevant des groupes 1 et 3 :

• À toute personne qui en fait la demande à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (les fêtes visées sont celles qui ont un caractère traditionnel et ayant plusieurs années d’existence) ;
• Aux associations qui organisent des manifestations publiques, dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association.

Dérogations temporaires
Le maire peut par arrêté accorder des autorisations dérogatoires temporaires pour une durée n’excédant pas 48 heures pour la distribution des boissons des groupes 1 et 3 sur les stades, dans les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives :

• 10 autorisations annuelles : pour les associations sportives agréées.
• 2 autorisations annuelles par commune : pour les organisateurs de manifestations à caractère agricole
• 4 autorisations annuelles : pour les organisateurs de manifestations à caractère touristique au bénéfice de stations classées et des communes touristiques Ces demandes de dérogations temporaires devront être faites au moins 3 mois avant la date de la manifestation.

La personne qui demande une autorisation doit déposer en mairie une demande d’ouverture temporaire d’un débit de boissons en précisant :

• ses coordonnées ;
• la date de la manifestation ;
• le lieu de la manifestation ;
• les conditions de fonctionnement (horaires d’ouverture) ;
• le motif.

  Rappel 

Les catégories de boissons classées en cinq groupes :

• 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de

  légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de

  fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,

  infusions, lait, café, thé, chocolat etc. 

• 2e groupe : (abrogé)

• 3e groupe : Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

• 4e groupe : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.

• 5e groupe : Toutes les autres boissons alcooliques

  Contact

Service des affaires générales 
Tel : 01 30 97 81 47