DÉBITS DE BOISSONS PERMANENTS

Pour effectuer sa déclaration, l’exploitant du débit de boissons doit se présenter en mairie muni des documents suivants :

• Sa pièce d’identité
• Le permis d'exploitation reçu à l'issue de la formation obligatoire (pour les licences à consommer sur place ou restaurant)
• Si possible, tout document relatif à la société (extrait K-bis, statuts…)

Un récépissé sera ensuite remis à l’exploitant uniquement sur rendez-vous. au service des affaires générales au 01 30 97 81 47

  Rappel 

* si non titulaire d'une licence de débits de boissons à consommer sur place

** si non titulaire d'une licence de débits de boissons à consommer sur place ou d'une licence restaurant

• 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de

  légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de

  fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,

  infusions, lait, café, thé, chocolat etc. 

• 2e groupe : (abrogé)

• 3e groupe : Boissons fermentées non distillées et vin doux naturels : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

• 4e groupe : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre.

• 5e groupe : Toutes les autres boissons alcooliques

  Contact

Service des affaires générales 
Tel : 01 30 97 81 47