FORMULAIRES URBANISME

  Liste des formulaires d'urbanisme

Vous pouvez accéder ci-dessous à l'ensemble des formulaires en cliquant sur les liens.

• Demande de certificat d'urbanisme : Formulaire CERFA 13410*12

• Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : Formulaire CERFA 16702*01

• Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) : Formulaire CERFA 13409*15

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : Formulaire CERFA 13406*15

• Demande de permis de démolir : Formulaire CERFA 13405*13

• Déclaration d'ouverture de chantier : Formulaire CERFA 13407*10

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux  : Formulaire CERFA 13408*12

• Demande de transfert d'une autorisationdurbanisme délivrée en cours de validité : Formulaire CERFA 16701*01

• Demande de modification d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité : Formulaire 16700*01

• Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne : Formulaire CERFA 14798*01

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